Amendement n° 91 (Rect) de Mme Sereine Mauborgne à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment aux établissements recevant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute dans les établissements recevant du public, ceux de la catégorie de type P : salles de danse (bals, dancing, etc.). Ce projet de loi amorce la sortie de la crise sanitaire, et après plus d’un an de fermeture administrative, dans le Var comme partout ailleurs en France, des établissements exploitant une salle de danse, il est nécessaire de donner des signes tangibles de repris… (extrait)