Amendement n° 105 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « dans le cas où au moins 60 % de la population a été vaccinée ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 ouvre la possibilité de subordonner les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou d'une collectivité d’outre-mer à un test négatif, à l’administration d’un vaccin ou au rétablissement de la personne à la suite d’une contamination. Si les trois catégories d’attestation évoquées - résultats de test, vaccination, rétablissement - correspondent d’ai… (extrait)