Amendement n° 126 de M. Philippe Latombe à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « document attestant de leur », les mots : « certificat de ».

L'exposé des motifs

Lors de l'examen en commission de ce projet de loi, le ministre de la Santé, a indiqué que la logique qui sous-tend la rédaction du dispositif Pass-sanitaire "reprend exactement la réglementation européenne qui prévoit trois voies potentielles : Certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou test PCR négatif récent". Or, tel n'est pas tout à fait le cas puisque l'alinéa 3 du projet de … (extrait)