Rejeté.
I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de grands », le mot : « des ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de personnes », les mots : « de plus de mille personnes, dans des conditions de densité définies par décret, ». III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « loisirs », insérer les mots : « , dont la liste est définie par décret, ».
Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés réitère son accord à la création d’un « Pass sanitaire » à la condition que sa définition dans la loi soit précise, et en cela répond à l’objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Ainsi, dans la rédaction de l’amendement gouvernemental adopté en commission des lois certains termes méritent d’être expl… (extrait)