Adopté.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les élections prévues aux articles L. 3122-1, L. 3122-4, L. 4133-1, L. 4133-4, L. 4422-8, L. 4422-18, L. 7123-1, L. 7123-4, L. 7223-1, L. 7223-2, L. 7224-2 du code général des collectivités territoriales, par dérogation, l’assemblée délibérante ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièreme… (extrait)
Compte tenu de la situation sanitaire, pour les dernières élections municipales, des dispositions spécifiques avaient été prévues, réduisant le quorum à un tiers et prévoyant la possibilité de double pouvoir pour l'élection du maire et des adjoints. Même si la situation sanitaire tend à s’améliorer, il reste nécessaire de prendre des mesures apportant la même sécurité à l’élection des exécutifs dé… (extrait)