Amendement n° 155 de Mme Jacqueline Dubois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer les mots : « , notamment les établissements recevant du public de type P ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire". Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas p… (extrait)