Amendement n° 158 de Mme Marietta Karamanli à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de subordonner l’accès des personnes à certains lieux et évènements à la présentation d’un « Pass sanitaire » durant la période d’état d’urgence sanitaire allégé prévu à l’article 1er. Sur la forme, le Gouvernement a introduit cette disposition par amendement moins d’une semaine après l… (extrait)