Rejeté.
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de grands rassemblements de personnes », les mots : « un nombre de participants supérieur à 35 % de la jauge réglementaire en intérieur et 50 % en extérieur s’agissant des établissements ou correspondant à une densité supérieure à une personne pour quatre mètres carrés pour les autres lieux ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression de la disposition en l’état, à préciser et encadrer la notion de grands rassemblements de personnes en définissant une jauge à 35 % de capacité en intérieur et 50 % en extérieur pour les établissements recevant du public ou à une densité d’une personne pour 4 m² pour les autres lieux. En-deça de ces seuils, l… (extrait)