Amendement n° 168 de Mme Danièle Obono à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 36.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger. L'article 1 de l'ordonannce n°2020-323 du 25 mars 2020 permet en effet à l'employeur, par un accord d'entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, d'imposer la prise de congés ou de les modifier unilatéralement. Le nombre maximum de jours concerné… (extrait)