Amendement n° 170 (Rect) de Mme Delphine Bagarry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par amendement en commission, le Gouvernement a introduit un dispositif introduisant un pass sanitaire conditionnant l'accès aux grands rassemblements. Cette mesure, si elle peut se comprendre, semble prématurée alors qu'on est qu'au début de la campagne vaccinale et que les contraintes pesant sur nombre de personnes, en particulier les plus jeunes, pour circuler librement seront plus lourdes puis… (extrait)