Amendement n° 181 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouveau régime transitoire mis en place n'est pas un régime "de sortie" de l'état d'urgence sanitaire contrairement à ce que l'intitulé du présent Projet de Loi veut bien laisser entendre. Loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence, il en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles ! En particulier la mise en place, sans le nommer, d'un "pass sa… (extrait)