Amendement n° 187 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, introduit en commission par amendement du Gouvernement, qui vise à instaurer un pass sanitaire pour les grand rassemblements. Le groupe Libertés et Territoires s'oppose à l'instauration d'un pass sanitaire, même si il s'applique seulement pour des évènements précis, et cela pour plusieurs raisons. - Cette mesure introduit une discrimination entre les per… (extrait)