Amendement n° 190 de Mme Marine Le Pen à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « plus de 5 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le caractère "grand" de certains rassemblements soit clairement défini. Il propose ainsi de créer une jauge à 5 000 personnes, niveau déjà utilisé depuis le début de la crise sanitaire.