Non soutenu.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Habiliter le haut-commissaire à adapter, dans le strict respect des compétences, les conditions prévues au 1° pouvant être imposées aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie. »
L'article 3 prévoit l'application des articles 1 et 2 à la Nouvelle-Calédonie sous réserves de certaines adaptations. Il convient d'ajouter à la possibilité pour le haut-commissaire de prendre des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement une adaptation des modes d'attestation pouvant être demandés aux personnes qui souhaitent se déplacer à destination ou en proven… (extrait)