Amendement n° 193 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article justifie la prolongation de façon transitoire d’un régime d’exception dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions. Cette logique n’est saine ni pour nos institutions, ni pour notre vie démocratique, ni pour la qualité des décisions prises. Au contraire, nous considérons que la recherche d’efficacité dans les politiques de lutte contre les conséquences de la crise sa… (extrait)