Amendement n° 199 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 34 à 36.

L'exposé des motifs

Le présent article comporte des dispositions antisociales visant à déroger au droit du travail au préjudice des salariés, en particulier dans le domaine de la prise de congés et de la durée du temps de travail. Ces mesures contribuent à accroître la précarité de salariés qui subissent déjà de nombreuses incertitudes. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alin… (extrait)