Retiré.
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 4133-1 et L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales, pour toute élection du président du conseil régional et des membres de la commission permanente, le conseil régional ne peut valablement délibérer que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est p… (extrait)
L’article 6 du projet de loi réintroduit, jusqu’au 31 octobre 2021 compte tenu du contexte sanitaire, diverses mesures dérogatoires au fonctionnement des assemblées locales prévues par l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. Parmi ces dispositions figure notamment la possibilité pour les assemblées locales de pouvoir délibérer valablement dès lors qu’un tiers des membres en exercice… (extrait)