Amendement n° 216 de M. Philippe Benassaya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité de mise en place d'un passe-sanitaire pour des lieux accueillant du public autres que ceux impliquant de grands rassemblements de personnes. Comme cela a été précédemment évoqué, les données recueillies par le passe-sanitaire sont anonymes et ce dernier ne montrera pas si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 ou s'il est simplement néga… (extrait)