Amendement n° 221 de M. Jean-Pierre Pont à l'article 6 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le SARS-CoV-2 », les mots : « la covid-19 ».

Amendement rédactionnel.