Adopté.
I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « IV. - Le II de l’article 5 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « 17 octobre 2020 et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire mentionné au pre… (extrait)
Les associations intermédiaires mettent à disposition des salariés en insertion, principalement auprès de particuliers, sur de faibles volumes horaires et une faible prévisibilité des horaires d’une semaine à l’autre. Pour ces structures, fortement soumises aux fluctuations d’activité, le recours à l’activité partielle est déterminant. Aussi, le présent amendement vise à reconduire les règles appl… (extrait)