Amendement n° 12 (Rect) de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 5 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « accords » insérer les mots : « de coopération ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « des femmes et des » les mots : « entre les femmes et les ».

L'exposé des motifs

L’Article L 421-9 du code de l’éducation prévoit la possibilité pour les établissements scolaires de conclure des accords de coopération avec des établissements universitaires à des fins d’orientation ou de formation. La présente proposition de loi entend agir en faveur d’un meilleur équilibre des filières d’enseignements et reconnaît dans son exposé des motifs la nécessité d’agir à tous les stade… (extrait)