Non soutenu.
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1142-10 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Le présent amendement vise à réduire le délai initial laissé à l’entreprise de plus de 50 salariés pour se mettre en conformité en matière d’égalité professionnelle à deux ans, et ce dans l’objectif d’enclencher plus rapidement le changement sociétal et économique attendu depuis des décennies par les femmes françaises.