Amendement n° 158 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 40 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à relever de 30 % à 40 %, la part minimale de personnes de chaque sexe au sein des jurys de sélection ou de concours des filières sélectives de l’enseignement supérieur à compter de la 2e année qui suit la publication de la présente loi. En effet, une composition diverse et paritaire de ces instances de sélection est une con… (extrait)