Amendement n° 174 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « équilibrée », le mot : « égale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’intention de l’article 8 bis, utilement adopté en Commission, en faisant de la recherche d’une représentation égale, plutôt qu’équilibrée, au sein des membres ayant une responsabilité dans les décisions du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement, un objectif que doivent se fixer les fonds d’investis… (extrait)