Amendement n° 200 de Mme Marie-Pierre Rixain à l'article 5 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « d’enseignement », les mots : « de formation ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision et de coordination avec les dispositions communes du code de l'éducation.