Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ne peut être inférieure à 30 % » les mots : « doit être égale à leur taux de représentation parmi les cadres de l’entreprise » II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « fixé » les mots : « de représentation visé » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
L'article 7 vise à promouvoir activement la présence de femmes aux postes à responsabilité, qui est un objectif largement partagé dans la société française, en fixant pour toutes les entreprises d'au moins mille salariés un taux selon lequel "La proportion des cadres dirigeants et des cadres membres des instances dirigeantes de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 %". Derrière l'objectif louab… (extrait)