Amendement n° 236 de Mme Fiona Lazaar à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le ministère du travail publie chaque année un rapport qualitatif sur les résultats obtenus par les entreprises concernées par l’index de l’égalité professionnelle. Il y présente l’évolution des résultats publiés indicateur par indicateur, ainsi que le taux de publication des résultats, et préconise sur cette base les modalités d’une amélioration continue du dispositif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer un suivi précis et efficace de l’index égalité professionnelle en permettant d’en évaluer l’efficacité et la pertinence chaque année.