Retiré.
Le dernier alinéa de l’article L. 211-1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce rapport comporte les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. Il comporte également une étude sur la perception de l’égalité des chances en milieu scolaire recueillie auprès des personnels enseignants et non enseignants des écoles… (extrait)
L’article L 312-17-1 du code de l’éducation, créé par l’article 23 de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, dispose : « Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. » C’est en effet au stade… (extrait)