Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant sur le financement des établissements d’accueil des jeunes enfants hospitaliers, sur l’apport du dispositif pour améliorer les conditions de travail des soignants et sur leur développement au sein des établissements de santé publics.
Pour permettre aux personnels soignants de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour les jeunes enfants de leur personnel. Ces établissements offrent une large amplitude horaire d'ouverture et une grande flexibilité dans l’accueil des enfants… (extrait)