Amendement n° 294 de Mme Annie Chapelier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « les ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , réparties par sexe, ». III. - En conséquence, audit alinéa, après le mot : « aux », insérer les mots : « écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite préciser l'alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.