Amendement n° 310 de Mme Céline Calvez à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article L. 1142-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et aux services audiovisuels de télévision et de radio au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli reprend les principales dispositions de l’amendement précédant sans préciser les conséquences spécifiques à tirer des résultats obtenus.