Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 5 du chapitre III du titre III du livre V du code monétaire et financier est complétée par un article L. 533-22-2-4 ainsi rédigé : « Art. L. 533-22-2-4. - Les sociétés de gestion de portefeuille de plus de cinquante salariés définissent un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les équipes, organes et responsables chargés de prendre des décisions d’investissement. Les résultats obtenus sont présentés dans le document me… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser le périmètre des entités qui seraient tenues de se fixer des objectifs de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de leurs équipes d’investissement, ainsi que les obligations de transparence afférentes. La version de l’article 8 bis adopté en commission prévoit que seuls certains fonds d’investissement alternatifs seraient tenus de déf… (extrait)