Amendement n° 344 de Mme Monique Limon sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « membres » le mot : « sociétaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 7.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose un ajustement rédactionnel concernant la dénomination de « sociétaires » qui est en vigueur dans le code des assurances.