Amendement n° 42 de M. Raphaël Gérard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « détenues », insérer les mots ; « , indépendamment de leur identité de genre, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de faciliter l’accès des femmes transgenres aux activités en détention. En cas d’incarcération dans une maison d’arrêt pour femmes, les femmes trans sont le plus souvent placées à l’isolement pour des raisons de sécurité, ce qui peut rendre difficile leur accès aux activités de loisirs. En cas d’incarcération dans des quartiers spécifiques à l’instar de celui de … (extrait)