Amendement n° 43 de M. Raphaël Gérard à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la discrimination », les mots : « les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ».

L'exposé des motifs

L'amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral. En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentia… (extrait)