Rejeté.
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 57 les deux phrases suivantes : « Dans des conditions fixées par décret, le produit du travail ainsi que l’ensemble des revenus des personnes majeures détenues qui ont été définitivement condamnées font l’objet d’un prélèvement pour frais d’entretien en établissement pénitentiaire. L’absence de ressources permettant de payer ces frais entraîne de plein droit la saisie de tous biens appartenant au détenu pour pouvoir procéder au règlement de ces frais. … (extrait)
Amendement de repli 2 introduisant le paiement des frais d'entretien en établissement pénitentaire pour ceux qui travaillent et à défaut, sur tout revenus, ou par la vente de tout biens appartenant au détenu. En france, la prise en charge de la détention dépasse les 2 milliards d'euros. Avec un coût aujourd'hui estimée à 100 € par prisonniers et par jour, cette dépense constitue pourtant un fardea… (extrait)