Amendement n° 133 de Mme Marine Brenier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette appréciation est observée et nuancée en fonction des capacités structurelles des établissements pénitentiaires, nombreux n’ayant pas la possibilité de donner accès à des activités et formations. »

L'exposé des motifs

De nombreux établissements aujourd'hui font face à un manque évident de moyens humains et matériels, mais aussi structurels. Ils sont dans l'incapacité de fournir plusieurs formations, activités, permettant à la fois de créer de la vie à l'intérieur de la prison, mais aussi de préparer une éventuelle réinsertion. Aussi, même s'il semble nécessaire que les efforts réalisés par les détenus soient ap… (extrait)