Amendement n° 157 de M. Éric Diard à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 22, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « quatorze » le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire les durées de réductions de peine accordées aux détenus. En effet, actuellement, le régime des réductions de peine automatiques est de trois mois la première année et de deux mois pour les années suivantes. Les réductions de peine pour bonne conduite, elles, peuvent s’élever au maximum pour une durée de trois mois chaque année. Cela signifie donc qu’actuellement, un d… (extrait)