Amendement n° 239 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet alinéa prévoit que la diffusion de l'audience est accompagnée d'éléments de description de l'audience et d'explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. Cette précaution apparaît insuffisante pour permettre la protection de la sécurité, du respect de la vie privée des personnes enregistrées et du respect de la présomption d'innocence. D'autre… (extrait)