Amendement n° 247 de Mme Catherine Pujol à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Les efforts sérieux de réinsertion sont appréciés en tenant compte notamment de la réussite à un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition effective de connaissances nouvelles, de progrès quantifiables dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, de l’engagement continu dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, de l’exercice continu d’une activité de travail, de la participation assidue à des activités cult… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet alinéa subordonne les réductions de peine aux efforts sérieux de réinsertion. Il est ainsi prévu d'apprécier les efforts de réinsertion en fonction de différents éléments. Cet amendement vise à renforcer les différentes conditions permettant de mesurer les efforts sérieux de réinsertion et propose ainsi une nouvelle rédaction de l'alinéa 24 de l'article 9.