Amendement n° 278 de Mme Caroline Abadie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 131-8 du code pénal, après le mot : « habilitées », sont insérés les mots : « par le service d’insertion et de probation pénitentiaire ».

L'exposé des motifs

Malgré la création récente de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, et la volonté affichée de développer le recours au peines alternatives, l'offre disponible au sein de structures, notamment associatives, demeure insuffisante et disparate selon les territoires. Alors que les acteurs sont mobilisés, il semble que la faiblesse de cette offre soit, en partie, due à… (extrait)