Amendement n° 310 de Mme Florence Provendier à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Pour apprécier les efforts sérieux de réinsertion, le juge de l’application des peines peut notamment s’appuyer sur l’expertise des associations conventionnées qui accompagnent régulièrement le détenu depuis au moins un an. »

L'exposé des motifs

Les associations conventionnées telles que “Lire pour en sortir” ou “Sortir de prison, intégrer l’entreprise” accompagnent les détenus dans respectivement l’apprentissage ou le renforcement des capacités de lecture et la constitution d’un parcours d’insertion par l’emploi. De ce fait, elles sont en relation régulière et étroite avec les détenus et sont à même d’apporter des éclairages au juge quan… (extrait)