Amendement n° 311 de Mme Florence Provendier à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « générale », insérer les mots : « ainsi que les activités culturelles et socioculturelles » II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « expérience », insérer les mots : « ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ».

L'exposé des motifs

L’accès à la culture des détenus est un droit fondamental reconnu par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par la Convention de l’UNESCO du 18 décembre 2006. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, entre autres, de la surpopulation carcérale ou du manq… (extrait)