Amendement n° 388 de M. Jean-Michel Clément à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « moment, », insérer les mots : « de sa propre initiative, de celle d’une des parties ou de leurs avocats, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, préparé avec le CNB, vise à permettre aux parties ou à leur avocat de demander de plein droit au président de l’audience la suspension ou l’interruption de l’enregistrement, à tout moment, afin d’assurer le respect effectif du libre exercice de leurs droits.