Amendement n° 415 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par un organisme du secteur public de la communication audiovisuelle. »

L'exposé des motifs

Le présent article propose d’autoriser l’enregistrement et la diffusion des audiences. Comme l’indique l’étude d’impact, le Gouvernement se donne avec cet article un objectif essentiellement pédagogique. Il s’agit de favoriser l’exercice d’une justice « plus transparente et mieux comprise », afin de « restaurer la confiance du citoyen dans la justice ». Au regard des objectifs assignés à ce dispos… (extrait)