Amendement n° 440 de Mme Myriane Houplain sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 130-1 du code pénal est complété par un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° De protéger la victime ; « 4° De dissuader le condamné de réitérer son délit ou crime. »

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de compléter les fonctions dévolues à la peine par l'article 130-1 du code pénal, en introduisant les notions de protection de la victime ainsi que de lutte contre la récidive.