Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les dispositions du présent article sont applicables à titre expérimental, selon des modalités précisées par voie réglementaire, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi. « Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport procédant à son évaluation. »
La réforme de l’enregistrement des audiences poursuit des objectifs louables : garantir l’effectivité du principe de publicité des audiences, permettre à tous les citoyens d’assister aux débats, informer le public en donnant à voir le fonctionnement de la justice, dans un but pédagogique. Pour autant, une réforme d’une telle ampleur n’est pas dénuée de risques et pourrait aboutir à l’effet inverse… (extrait)