Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les délais de l’enquête sont également portés à trois ans et deux ans lorsque celle-ci porte sur des délits de pollution de l'air, de l'eau et des sols et le délit d'écocide définis par le code de l’environnement et dans les législations ou réglementations ayant le même objet applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française. »
Amendement de repli, qui vise à étendre ledit délai uniquement aux deux nouvelles infractions visées par le projet de loi "Climat". De manière générale, la pratique révèle un faible taux de poursuite des incriminations environnementales, en raison de la difficulté à laquelle peuvent être confrontés les plaignants au moment de rapporter la preuve des faits dénoncés. De plus, certains délits environ… (extrait)