Amendement n° 526 de M. Dimitri Houbron sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises par l’article 1er, notamment concernant la sensibilisation des collégiens et des lycées au fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire.

L'exposé des motifs

Le groupe Agir ensemble souhaite par cet amendement que le Parlement puisse se voir communiquer un rapport sur les effets de la diffusion des audiences en particulier sur les publics jeunes à savoir les élèves de collège et de lycée. La pleine connaissance de leurs droits et du fonctionnement de notre système judiciaire permettra aux jeunes adolescents d’exercer leur pleine capacité juridique et p… (extrait)