Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’emploi pénitentiaire » les mots : « de travail ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 25, aux alinéas 27, 28 et 29, à la première phrase des alinéas 30 et 31, aux alinéas 32 et 33, à la fin de l’alinéa 37, aux alinéas 42, 43, 44 et 45 (deux fois), à la première phrase de l’alinéa 46 et aux alinéas 47, 48, 49, 50, 51 et 54.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise remplace le contrat d'emploi pénitentiaire par un contrat de travail dans l'ensemble de l'article 12, en supplément de l'inscription de ce principe à l'article 11. Cela permettra aux personnes détenues de bénéficier du régime d'assurance chômage, qui permet la sécurisation financière et le retour à l'emploi des personnes inactives … (extrait)